Conditions-cadre fédérales clarifiées en consultation
(Keystone-ATS) L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a mis jeudi en consultation un projet intitulé Conception énergie éolienne. Il précise les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine à l’intention des cantons, communes et promoteurs.
Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les projets d’installations éoliennes se sont multipliés ces dernières années, a indiqué l’ARE dans un communiqué. Les compétences en la matière relèvent des cantons et en partie des communes. Ces nouvelles conditions-cadre clarifiées devraient faciliter le travail de ces autorités ainsi que celui des entreprises qui planifient et réalisent ces installations.
La Conception énergie éolienne indique comment tenir compte des intérêts de la Confédération, notamment dans la prise en considération des zones de protection de la nature ou du paysage, ou encore des installations techniques militaires ou civiles de la Confédération lors de l’évaluation de sites.
Le concept doit aussi, avec les planifications cantonales et communales, contribuer à ce que, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, les installations éoliennes produisent davantage d’énergie. Au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, il précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification.
Il indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices.
Aide à la planification
La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les “Recommandations pour la planification d’installations éoliennes”, qui datent de 2010.
Ces dernières ne sont plus à jour et n’abordent par exemple pas le problème de l’impact exercé par les installations éoliennes sur les installations techniques de la Confédération. Les pales des éoliennes peuvent en effet perturber les ondes des systèmes de radar pour l’aviation ou la météorologie.
L’ARE met le projet en consultation jusqu’au 29 janvier auprès des cantons. Les particuliers et les organisations peuvent également se prononcer dans le cadre de la procédure d’information et de participation de la population. Le Conseil fédéral approuvera ensuite la version révisée de la Conception.
