Conducteur sanctionné après avoir obéi à la police

(Keystone-ATS) Un garagiste paye cher son obéissance et sa serviabilité. Après un dépannage avec un véhicule qu’il n’avait d’abord pas conduit, vu sa consommation d’alcool, il s’était rendu au poste, sur l’ordre de la police, où il avait été dénoncé pour conduite en état d’ébriété.

La mésaventure lui est arrivée un soir de novembre. Après avoir bu deux whiskys et une bière, cet homme a reçu un appel de son frère lui demandant de venir à la rescousse de deux personnes qui avaient eu un accident sur l’autoroute Lausanne-Berne.

Le garagiste a accepté de donner un coup de main, mais refusé de conduire lui-même, compte tenu de sa consommation d’alcool. Deux employés de son frère sont venus le chercher pour l’accompagner sur les lieux de l’accident.

Après le dépannage du véhicule accidenté, la police a demandé aux personnes impliquées de se rendre au poste pour la suite de la procédure. Comme elles ne parlent pas français, le garagiste a proposé de servir d’interprète.

Pressées de dégager la voie, les personnes impliquées avaient rapidement regagné leur voiture. Le garagiste, qui s’est retrouvé seul, a ensuite conduit lui-même le véhicule de dépannage pour se rendre au poste de police, comme demandé. Vu le temps écoulé depuis sa consommation d’alcool, il a cru que son alcoolémie s’était estompée.

Etat “douteux”

A son arrivée au poste de la Blécherette, les agents ont remarqué son état “douteux” et procédé à un contrôle de son alcoolémie, qui s’est révélé être de 0.88 pour mille. Dénoncé, le garagiste a tenté de se défendre en expliquant qu’il s’est senti obligé d’obtempérer, vu le ton autoritaire des agents qui lui ont demandé d’aller au poste.

Dans un arrêt diffusé lundi, le TF confirme sa condamnation à dix jours-amende avec sursis pendant trois ans. En dépit du ton comminatoire de la police, la demande d’aller à la police n’était pas un ordre au sens de la loi sur la circulation routière.

Circonstances très particulières

L’automobiliste ne peut par conséquent pas se prévaloir de l’article 14 du Code pénal, qui dispose que celui qui agit comme la loi l’ordonne se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable. C’est à bon droit que le Tribunal cantonal vaudois a prononcé une condamnation pour ivresse au volant, conclut le TF.

Il souligne par ailleurs que la cour cantonale a tenu compte des circonstances très particulières en prononçant une peine avec sursis et en diminuant la peine. (arrêt 6B_174/2015 du 9 décembre 2015)