Conflit fiscal: première réunion du groupe de travail italo-suisse

(Keystone-ATS) Une première réunion du groupe de pilotage italo-suisse sur le différend fiscal avec l’Italie s’est déroulée jeudi à Rome. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf rencontrera le 12 juin le chef du gouvernement italien Mario Monti.

Les deux parties ont en particulier discuté des modèles de convention sur la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens et sur l’introduction d’un impôt à la source sur les futurs rendements de capitaux, a indiqué le Département fédéral des finances (DFF).

Les deux délégations ont également évoqué l’accès aux marchés financiers, les “listes noires” des paradis fiscaux par lesquelles Rome protège ses marchés, la révision de la convention de double imposition italo-suisse et l’échange d’informations, ainsi que l’accord sur l’imposition des frontaliers italiens.

Selon le communiqué, la rencontre s’est déroulée dans un climat “cordial et constructif”. La délégation suisse était conduite par le secrétaire d’Etat aux questions financières Michael Ambühl, l’italienne par Carlo Baldocci, conseiller auprès du ministère de l’économie et des finances. De nouvelles discussions sont prévues fin juin.