Conflit fiscal avec Rome: gros progrès attendus les prochains mois
(Keystone-ATS) La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti ont confirmé mardi à Rome la volonté des deux pays d’avancer vers une résolution du différend fiscal. Des progrès notables sont attendus les prochains mois.
Mme Widmer-Schlumpf a dit apprécier “un très bon et nouveau discours” des autorités italiennes dans le domaine fiscal. “Nous avons discuté des prochaines étapes” du dialogue amorcé par un groupe de travail helvético-italien afin de résoudre tous les problèmes existants, a-t-elle ajouté.
Une solution sera notamment trouvée “les prochains mois” au sujet des listes noires de personnes et d’entreprises helvétiques actives dans la finance et dans d’autres secteurs économiques, s’est-elle réjouie.
Accord global
Un accord global n’est cependant pas pour tout de suite, selon la cheffe du Département fédéral des finances, même si les deux parties disent vouloir y aboutir le plus rapidement possible. La présidente de la Confédération et le président du Conseil italien ont annoncé qu’ils se rencontreraient à nouveau “avant la fin de l’année”.
La Suisse et l’Italie se sont engagées à examiner cinq dossiers. L’un concerne les avoirs de contribuables italiens non résidents en Suisse et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements des capitaux.
Ce modèle, déjà instauré avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche et appelé “Rubik”, consiste en une taxe unique prélevée sur le capital pour compenser les impayés passés et une imposition des intérêts pour les années à venir.
Listes noires
Les autres sujets concernent la révision de la convention bilatérale contre la double imposition, les listes noires, l’accès aux marchés et l’accord sur l’imposition des travailleurs frontaliers.
Les relations financières et fiscales entre la Suisse et l’Italie, problématiques depuis des décennies, se sont nettement améliorées ces derniers mois. Le Tessin a versé début mai 28 millions de francs bloqués depuis l’été 2011, une somme représentant la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.
