Conseil des Etats: adoption permise pour les couples homosexuels
(Keystone-ATS) La Suisse devrait ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. Par 21 voix contre 19, le Conseil des Etats a accepté cette revendication des organisations gaies et lesbiennes, faisant fi des réticences du gouvernement et des milieux conservateurs. Le National doit encore se prononcer.
La Chambre des cantons a adopté une motion de sa commission des affaires juridiques, qui reprend les exigences d’une pétition des organisations homosexuelles. Le texte demande que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter un enfant, en particulier celui de sa ou de son partenaire.
“Le bien de l’enfant”
Seule condition: l’adoption doit constituer la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant. Le “bien de l’enfant” était d’ailleurs l’argument central des orateurs, même si sur le fond, les avis divergent radicalement, au gré notamment des croyances religieuses.
La loi sur le partenariat enregistré, acceptée par le peuple en 2005, interdit aux couples homosexuels d’adopter. Pourtant, un gay ou une lesbienne célibataires conservent, en théorie du moins, ce droit, a rappelé Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission.
Plusieurs orateurs démocrate-chrétiens se sont élevés contre cette vision. Chacun a le droit d’être heureux comme il l’entend, mais cela ne veut pas dire que l’on doive placer le mariage et le partenariat enregistré sur un pied d’égalité, a renchéri Urs Schwaller (PDC/FR).
Menace d’un référendum
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a marché sur des oeufs en présentant la position du gouvernement. Celui-ci est opposé à une ouverture totale du droit à l’adoption pour les couples homosexuels, mais est disposé à faire un geste concernant les enfants nés d’une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule.
Les premières menaces tombent déjà. L’Union démocratique fédérale a brandi l’arme du référendum contre une décision jugée “inadmissible et bafouant les intérêts de l’enfant”. Neuf pays européens reconnaissant le droit à l’adoption, tels l’Espagne, les Pays-Bas ou la Norvège.
