Conseil des Etats: pas d’interdiction totale du commerce du phoque

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil des Etats ne veut pas d’une interdiction totale des importations de produits dérivés du phoque. Par 19 voix contre 16, il a enterré ce mercredi une motion que le National avait très nettement acceptée en mars.
Depuis le 20 août, le commerce de produits tirés du phoque est interdit dans l’Union européenne (UE), à quelques exceptions près. La motion adoptée en mars au Conseil national visait à instaurer une pratique similaire en Suisse.
Selon ce texte, l’importation, le transit, le commerce et le traitement de produits issus du phoque seraient interdits, sauf s’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuits et indigènes à des fins de subsistance.
Pour une courte majorité des sénateurs et pour le Conseil fédéral, la mise en oeuvre de ces restrictions serait problématique du point de vue du droit commercial international. Elle ne contribuerait en outre pas véritablement à atteindre l’objectif d’une chasse respectueuse des phoques.
Des dispositions plus souples permettraient en outre de prévenir une éventuelle décision de l’Organisation mondiale du commerce devant laquelle le Canada et la Norvège sont intervenus pour combattre la réglementation européenne, a relevé la ministre de l’économie Doris Leuthard.
Plusieurs orateurs se sont battus en vain pour l’adoption de la motion. A l’image de Liliane Maury Pasquier (PS/GE), pour qui ce texte donnerait un message clair: “La Suisse refuse la mise à mort cruelle des phoques. Elle ne veut pas faire cavalier seul et ne veut pas devenir la plaque tournante pour la commercialisation de ces produits indignes”.
La Chambre des cantons avait approuvé en septembre 2009 une motion fixant des critères restrictifs. Estimant que ces mesures ne vont pas assez loin, le National a adopté en mars 2010 son propre texte, misant sur l’interdiction. Avec le refus du Conseil des Etats, on retourne donc à la “case départ”.