Conseil national: l’accord UBS est refusé et renvoyé aux Etats

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil national a rejeté l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis concernant l’UBS par 104 voix contre 76. Le dossier retourne donc au Conseil des Etats qui devrait se prononcer mercredi.
La Chambre des cantons devrait renouveler sans peine son soutien à l’accord. Mais un second refus de la Chambre du peuple signerait l’arrêt de mort du traité.
Seuls le PLR, le PDC et le PBD se sont rangés derrière l’accord qui doit permettre de livrer aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. Les orateurs de ces partis ont reconnu qu’il s’agissait d’avaler une couleuvre. Cependant, l’intérêt national prime selon eux.
Ces arguments n’ont fait ciller ni le camp rose-vert, ni l’UDC. Cette dernière n’a pas apprécié que la Chambre des cantons, qui a accepté l’accord jeudi, adopte dans la foulée deux motions visant à imposer les bonus des managers. L’UDC n’en espère pas moins que le PLR et le PDC changent d’opinion concernant les motions sur l’imposition des bonus d’ici la fin de la session.
La gauche exige de son côté des contreparties au coup de pouce juridique offert par la Confédération à l’UBS. Elle a tenté en vain d’obtenir des garanties dans le cadre de l’arrêté destiné à approuver l’accord avec Washington.
Peu avant le vote sur l’ensemble, UDC et gauche avaient déjà joint leur forces pour soumettre le traité au référendum facultatif. Cette diposition a été votée par 97 voix contre 78.
La question n’était pas anodine. Le référendum facultatif pourrait en effet empêcher la Suisse de livrer jusqu’au 19 août, délai fixé dans l’accord, les données demandées. Le Conseil fédéral devrait attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.