Conseil national: une commission critique l’accord commercial ACTA

(Keystone-ATS) L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) suscite le scepticisme au sein de la commission de la politique extérieure du National. De de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en doute l’utilité de l’accord pour la Suisse. L’opacité des négociations a aussi été vivement critiqué.

Pour la commission, de nombreuses questions concernant l’ACTA demeurent sans réponse. Elle va écrire au Conseil fédéral pour lui demander de ne pas signer l’ACTA avant que la Cour européenne de justice n’ait confirmé que l’accord respecte les droits fondamentaux, a-t-elle indiqué mardi.

La Commission européenne vient de saisir les juges de Luxembourg pour savoir si l’accord viole des droits comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des donnée

L’opposition à l’accord international anti-contrefaçon croît en Suisse, comme dans toute l’Europe. Ce traité est censé lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments au téléchargement illégal sur Internet. Ses opposants, tous partis confondus, dénoncent une volonté de censurer la Toile.