Constitution: promulguation de la loi permettant référendum
(Keystone-ATS) Le président chilien, Sebastian Piñera, a promulgué lundi la loi permettant l’organisation d’un référendum le 26 avril sur un changement de la Constitution. Le texte fondamental date de la période de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990).
“Cette réforme définit la voie pour trouver un grand accord constitutionnel”, a déclaré le chef de l’Etat chilien lors de la signature de la loi. Le changement de la Constitution est une des principales revendications exprimées lors des manifestations sociales qui secouent le pays depuis plus de deux mois.
“Ce référendum, le premier depuis trente ans, doit nous permettre de laisser derrière nous la violence et les divisions que nous avons vu resurgir avec douleur et tristesse” ces derniers mois, ajouté M. Piñera.
Alors que le pays est secoué depuis le 18 octobre par un mouvement social sans précédent, la coalition gouvernementale de droite du président Piñera et les principaux partis d’opposition étaient parvenus à un accord historique le 15 novembre sur l’organisation d’un référendum sur un changement de la Constitution.
La consultation comportera deux questions: l’une sur le remplacement ou non de la Constitution et l’autre, le cas échéant, sur la méthode pour la rédiger.
Cette seconde question devra déterminer quel organe rédigera la future Constitution. Cela peut être soit un “Congrès mixte” composé à parts égales de citoyens élus à cette fin et de parlementaires en exercice. Cette idée est soutenue par la coalition gouvernementale. Ou cela peut être une Assemblée constituante intégralement composée de citoyens spécifiquement élus à cette fin. Cette proposition est soutenue par l’opposition et réclamée par de nombreux manifestants.
Si le principe d’une nouvelle Constitution est approuvé le 26 avril, l’élection du Congrès mixte ou de l’Assemblée constituante aura lieu en octobre 2020. L’organe chargé de la rédaction aura neuf mois pour élaborer un nouveau texte, une période qui pourra être prolongée de trois mois.
