Consultations: les cantons n’ont pas le temps de se prononcer
(Keystone-ATS) Les cantons estiment n’avoir pas assez de temps pour se prononcer lors de consultations fédérales, comme celle sur la réintroduction d’un moratoire sur l’ouverture de cabinets médicaux. Ils ont transmis ces critiques par écrit à la Chancellerie fédérale.
Les milieux intéressés n’avaient que onze jours pour se prononcer sur le crédit visant à couvrir un éventuel déficit des JO d’hiver 2022 aux Grisons, écrit la Conférence suisse des chanceliers d’Etat dans la lettre dont la “NZZ” se fait l’écho jeudi et dont l’ats a obtenu copie. Le délai était le même pour le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets de spécialistes.
Cela ne “suffit absolument pas” aux cantons, et probablement aussi aux autres participants à la procédure de consultation, pour prendre position. L’administration fédérale doit respecter les principes de la loi sur la procédure de consultation dans l’intérêt de la synergie fédéraliste entre la Confédération et les cantons, souligne la lettre.
Trois mois
La loi prévoit un délai de trois mois, en tenant compte des vacances et des jours fériés ainsi que du contenu et de la taille du projet. Si un dossier est urgent, le délai peut exceptionnellement être raccourci et la consultation peut être menée entièrement ou en partie sous la forme d’une conférence. Ce cas de figure devient de plus en plus fréquent, selon les chanceliers d’Etat.
La Chancellerie fédérale a pris connaissance des exigences des cantons, a dit à l’ats sa porte-parole Ursula Eggenberger. Elle accepte d’aborder la question au comité directeur de la Conférence suisse des chanceliers d’Etat, organe dont la Chancelière de la Confédération Corina Casanova est membre.
Selon la porte-parole, le Conseil fédéral a décidé en février qu’il serait obligatoire d’avancer des raisons pour raccourcir un délai. Il a demandé à la Chancellerie fédérale d’élaborer un projet en ce sens afin de le mettre en consultation.
