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Contrebande de cigarettes en hausse mais marginale en Suisse

Ce contenu a été publié le 22 mai 2014 - 10:58
(Keystone-ATS)

La contrebande de cigarettes augmente, mais reste marginale. Elle concernerait nettement moins d'une clope sur vingt. Des mesures devraient être prises pour assurer un meilleur traçage, a indiqué jeudi le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de la conseillère aux Etats Verena Diener (PVL/ZH).

Selon des analyses faites sur les emballages vides jetés dans la rue, environ 12% des paquets n'ont pas été soumis à l'impôt sur le tabac, autant d'argent qui échappe à l'AVS. La part des cigarettes effectivement introduites en contrebande serait toutefois nettement inférieure à 5 %.

Une bonne partie des clopes non fiscalisées ont en effet été introduites légalement, à des fins de consommation personnelle. Entre un quart et un tiers ont été achetées dans des boutiques hors taxes. Une bonne partie des autres viennent de l'autre côté de la frontière. L'Allemagne, l'Autriche et l'Italie appliquent des prix plus bas que la Suisse.

L'Administration fédérale des douanes n'a constaté que très peu de cas de contrebande commise par métier ces dernières années. Aucune cigarette contrefaite n'a encore été découverte lors de contrôles douaniers. Mais quelques rares cas sont régulièrement repérés dans le cadre des analyses de paquets vides.

Tracer les cigarettes

Des mesures vont être prises pour assurer une meilleure traçabilité. Sur la base d'un programme informatique développé par l'industrie, tous les paquets de cigarettes destinés au marché helvétique et produits par les trois principaux fabricants indigènes seront munis dès cette année de codes alphanumériques de douze caractères.

Un système d'interrogation accessible au public (par Internet ou texto) permettra de vérifier l'authenticité et la provenance des produits. L'Union européenne va elle aussi mettre sur pied un système pour assurer la traçabilité. Le Conseil fédéral attend d'en savoir plus avant de décider s'il faut prendre des mesures pour répondre aux développements européens.

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