Cour genevoise des comptes: levée d’immunité des juges demandée
(Keystone-ATS) Le procureur général genevois Olivier Jornot a demandé la levée de l’immunité des juges de la Cour des comptes Daniel Devaud et Stéphane Geiger. La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a de son côté rejeté le recours des Jeunes UDC qui demandaient le report de l’élection des magistrats.
M. Devaud fait l’objet d’une procédure pour violation du secret de fonction et M. Geiger d’une plainte pénale pour voie de fait et séquestration.
Ces demandes “d’autorisation de poursuites”, selon les termes du Ministère public, ont été transmises au bureau du Grand Conseil. Elles doivent permettre à la justice genevoise d’entendre les deux magistrats.
Les députés examineront ces demandes à huis clos, indique jeudi le président du Grand Conseil Pierre Losio dans un communiqué. Aucune communication ne sera faite sur le sujet, précise-t-il.
Le procureur général a ouvert il y a dix jours une procédure pour violation du secret de fonction à l’encontre de Daniel Devaud. Ses collègues lui reprochent d’avoir transmis au Grand Conseil deux versions d’un audit “en cours de travail”. Le bureau du juge Devaud a été perquisitionné et mis sous scellé.
Recours des Jeunes UDC rejeté
La Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a par ailleurs rejeté le recours des Jeunes UDC qui demandaient le report de l’élection des magistrats à la Cour des comptes de dimanche en raison d’un matériel de vote incomplet. Selon la justice, les documents remis aux électeurs sont conformes aux exigences légales.
Les jeunes UDC Genève ne vont pas faire recours contre cette décision au Tribunal fédéral, a déclaré à l’ats leur président Xavier Schwizguébel. Un appel coûterait entre 800’000 et un million, soit le coût de l’élection. Ce n’est pas souhaitable vu la situation financière du canton, a-t-il ajouté.
La formation reproche à la brochure explicative d’être incomplète, notamment en ce qui concerne le panachage des listes. Elle ne la trouve pas suffisamment claire quant à la distinction entre magistrats titulaires et suppléants.
