Crainte de fraudes dans le système de compensation du CO2
(Keystone-ATS) Dans son état actuel, le système suisse de compensation des émissions de CO2 ne permet pas d’éviter les fraudes, avertit mardi le Contrôle fédéral des finances (CDF). Il recommande davantage de contrôles. Les autorités redoutent plus de bureaucratie.
Dans son rapport, le CDF constate un haut risque de fraude: certaines indications s’appuient sur des autodéclarations et seraient volontairement faussées, des rapports remis à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sont lacunaires et les documents fournis seulement a posteriori.
Sanctionner
Le Contrôle des finances invite l’administration à prendre les devants et à agir, notamment en sanctionnant les fausses déclarations, car des sommes importantes sont en jeu. Depuis la loi sur le CO2 en 2013, les importateurs de carburant doivent compenser une partie des émissions de CO2 à travers le financement de projets.
Les investissements devraient se monter à un milliard d’ici 2020. Les projets sont validés par des organes de contrôle avant d’obtenir le feu vert de l’OFEV. Il attribue pour chaque tonne de CO2 réduite un certificat d’une valeur de 100 francs. Ces attestations permettent aux entreprises de prouver les compensations.
Indépendance en question
Pour le Contrôle des finances, l’instrument mis en place est trop complexe. De plus, il a détecté plusieurs problèmes et a même reçu une annonce de fraude. Des requérants auraient tenté d’influencer le travail d’un organe de contrôle. Il a également remarqué que l’indépendance de ces organes n’est pas toujours garantie.
Certains sont ainsi impliqués dans des projets qu’ils doivent contrôler. Ces aspects doivent être améliorés, remarque le CDF. L’OFEV est d’accord et assure que la prochaine révision de la loi sur le CO2 devrait introduire un mécanisme pour mieux vérifier l’indépendance des organes de contrôle.
Par ailleurs, ces 10 organes pondent parfois des audits dont la qualité est “déficiente”, contraignant l’OFEV à vérifier les documents une seconde fois. Un travail que ce dernier devrait facturer aux requérants en cas de dossier incomplet, estime le CDF. Et de remarquer qu’il y a des problèmes principalement avec des organes de vérification bon marché.
L’OFEV critique les recommandations du CDF concernant une meilleure surveillance de ces organes et de la documentation fournie. Elles occasionneraient une surcharge de bureaucratie. Mais au vu des sommes en jeu et des grandes marges d’interprétation et des incertitudes, il est important que les projets soient soumis à des examens approfondis, justifie le CDF.
Financement à double
Ainsi, une vérification ponctuelle a donné des résultats peu reluisants. Par exemple, des attestations d’une valeur de 50 millions de francs environ ont été octroyées à l’Association suisse de l’industrie du ciment sans aucun contrôle des réductions déclarées par cette dernière, dénonce le CDF.
Autre problème: certains projets lancés dans l’ancien système du centime climatique ont été financés à double. Il y a des indices que des projets ont continué à recevoir de l’argent alors qu’ils avaient déjà été financés par l’autre régime, écrit le CDF. Les consommateurs de carburant paieront ainsi jusqu’en 2020 près de 200 millions de francs de trop.
Pour l’OFEV, les remarques et les recommandations du CDF constituent une base utile pour le développement de cet outil après 2020. Mais elle regrette que 5 des 11 recommandations conduisent à davantage de bureaucratie, à l’encontre des demandes des politiques de la réduire.
