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Après le Conseil des Etats, le National s'est aussi prononcé pour une assurance obligatoire contre les tremblements de terre. Il a décidé mercredi de donner suite à une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) et transmis une motion.

Les tremblements de terre sont le seul risque naturel qui ne soit pas assuré en Suisse, a fait valoir la socialiste. Il est possible de s'assurer sur une base volontaire, mais les primes sont relativement élevées, car elles sont supportées principalement par les propriétaires des bâtiments sis dans les régions à risque, dont le Valais et Bâle.

Dans un esprit de solidarité entre les régions, l'élue a proposé des primes unifiées et abordables à l'échelle nationale. Contre l'avis de sa commission et du Conseil fédéral. Le plénum a donné suite, par 84 voix contre 76 et 8 abstentions, à son initiative parlementaire.

Parties concernées pas d'accord

La majorité, issue principalement de la gauche et du centre, a également transmis au gouvernement, par 95 voix contre 67, une motion du Conseil des Etats allant dans le même sens.

Les rapporteurs de la commission ont souligné en vain les difficultés liées aux compétences constitutionnelles, à l'analyse des risques et des coûts. Ueli Maurer s'est également opposé, le Conseil fédéral estimant que les parties concernées - assureurs privés, établissements cantonaux d'assurance des bâtiments, propriétaires - doivent d'abord se mettre d'accord.

Le risque de séisme en Suisse est jugé moyen. Selon les experts, un tremblement de terre de grande ampleur présente un potentiel de dommages estimé entre 60 et 120 milliards de francs.

ATS