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Demande de récusation de la juge Cambi Favre-Bulle rejetée

Erwin Sperisen est sorti de la prison de Champ-Dollon fin septembre et a été assigné à résidence par la justice genevoise en attendant son troisième procès, prévu en avril. KEYSTONE/ALAIN GROSCLAUDE sda-ats

(Keystone-ATS) La Chambre pénale d’appel et de révision de Genève a rejeté la demande de récusation formulée à l’encontre de sa présidente par Erwin Sperisen. Les avocats de l’ex-chef de la police du Guatemala ont annoncé vendredi recourir au Tribunal fédéral contre cette décision.

Selon l’arrêt de la chambre, rien dans le dossier ne permet de retenir qu’Alessandra Cambi Favre-Bulle ne serait pas en mesure de mener les débats du troisième procès d’Erwin Sperisen, prévu en avril prochain. Les accusations de partialité émanant de la défense sont jugées sans fondement par la Cour de justice.

La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR), présidée par Alessandra Cambi Favre-Bulle, avait condamné en juillet 2015 Erwin Sperisen à la prison à vie pour avoir participé directement ou indirectement à l’exécution extrajudiciaire de dix détenus au Guatemala, alors qu’il dirigeait la police de ce pays.

Ce jugement a été cassé par le Tribunal fédéral cet été, ce qui conduit à la tenue d’un nouveau procès. Les juges de Mon Repos avaient relevé des insuffisances et des lacunes dans l’établissement des faits. Erwin Sperisen n’avait notamment pas eu la possibilité d’être confronté à certains témoins à charge importants.

Le TF tranche à nouveau

Dans la foulée, Erwin Sperisen, détenu depuis 5 ans, avait demandé sa mise en liberté. La CPAR, toujours présidée par Mme Cambi Favre-Bulle, avait rejeté sa requête, estimant notamment qu’il subsistait des charges suffisantes pour rendre la perspective d’une condamnation vraisemblable et que le risque de fuite était important.

Giorgio Campa et Florian Baier, les avocats d’Erwin Sperisen, avaient alors recouru avec succès au Tribunal fédéral (TF). L’ex-chef de la police nationale du Guatemala a finalement été libéré par la justice genevoise moyennant des mesures de substitution. Erwin Sperisen est actuellement assigné à résidence.

Les défenseurs d’Erwin Sperisen avaient demandé la récusation de Mme Cambi Favre-Bulle, parce que celle-ci considère comme vraisemblable une condamnation de leur client. Dans son arrêt, la CPAR rejette leur argument. Selon elle, la juge ne fait que suivre le TF, qui estime qu’un certain nombre d’éléments parlent en faveur de la culpabilité.

Mon Repos à nouveau saisi

La défense va s’en remettre au Tribunal fédéral pour trancher cette demande de récusation de Mme Cambi Favre Bulle. “Cette affaire est intéressante, car la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas particulièrement appliquée à Genève. On verra si elle le sera à Lausanne”, a relevé M.Baier.

Son confrère Giorgio Campa estime, pour sa part, que la justice genevoise “se révèle incapable d’impartialité à l’égard d’Erwin Sperisen”. Cette justice, qui avait condamné l’ancien patron de la police guatémaltèque “en violation de tous les principes de l’Etat de droit, s’enferre, une fois de plus, dans ses contradictions.”

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