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Le fisc américain a déposé une nouvelle demande d'assistance administrative auprès de la Suisse. Des clients de Credit Suisse sont concernés, a indiqué vendredi à l'ats un porte-parole de la grande banque, confirmant une information du site internet de la "Neue Zürcher Zeitung".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative des Etats-Unis le 9 juillet, a indiqué de son côté à l'ats son porte-parole Thomas Brückner, sans donner plus de précisions.

700 personnes concernées

Selon l'avocat zurichois Tobias Rohner, qui dit représenter la majorité des clients concernés, la nouvelle demande américaine d'assistance est formulée de manière similaire et cible presque le même groupe de personnes que la demande précédente, déposée en septembre dernier. Il estime à quelque 700 le nombre de ces personnes.

L'AFC avait accordé en début d'année l'entraide administrative à son homologue américain, l'IRS (Internal Revenue Service). Le fisc américain exigeait, sur la base de la convention de double-imposition de 1996, la livraison de données bancaires de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale.

Frein du tribunal

Le Tribunal administratif fédéral avait toutefois donné un coup de frein en avril à la livraison de données bancaires, donnant raison à un client de Credit Suisse qui s'opposait à l'entraide administrative accordée par la Suisse

Aucun nom de client ne figurait dans la première demande de l'IRS. Celle-ci décrivait plutôt le comportement de certains collaborateurs du Credit Suisse. Les autorités américaines y définissaient aussi quatre catégories de critères d'identification, à l'aide desquels la banque devait déterminer quels étaient les clients concernés.

Selon M. Rohner, la nouvelle demande a été complétée avec des détails sur la manière dont la banque et ses clients auraient opéré afin de soustraire leur argent au fisc américain.

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ATS