Des données de clients d’UBS pourraient être livrées aux Pays-Bas
(Keystone-ATS) Des données bancaires de clients UBS suspectés d’avoir fraudé le fisc pourraient être fournies aux Pays-Bas. L’Administration fédérale des finances a accepté de traiter une demande groupée provenant de ce pays.
“Il s’agit de la seconde sollicitation groupée après celle des Etats-Unis”, a indiqué mercredi soir à l’ats Patrick Teuscher, responsable de la communication à l’Administration fédérale des finances (AFF). Il revenait sur des informations parues dans Le Temps et la Neue Zürcher Zeitung (NZZ). La Handelszeitung va évoquer plus longuement ce sujet dans son édition de jeudi.
Les Pays-Bas ont sollicité les données de personnes qui remplissent différents critères. Il doit tout d’abord s’agir de clients ayant possédé un compte bancaire auprès d’UBS entre février 2013 et décembre 2014 tout en ayant une adresse de domicile aux Pays-Bas.
En outre, ces individus ont reçu une lettre de la banque. Et ils n’ont, malgré elle, fourni aucune preuve suffisante de la conformité de leur situation à l’impôt.
Evaluation en cours
La demande ne s’applique pas aux comptes qui, sur cette période, ne contenaient pas plus de 1500 euros ou qui ont fourni des garanties suffisantes.
Quant à savoir si ces données seront effectivement livrées, rien n’est moins sûr. L’Administration fédérale des finances doit encore examiner la demande. Elle décidera, ensuite, si l’entraide administrative peut s’appliquer. Selon Patrick Teuscher, il est difficile d’évaluer la durée de cette évaluation.
