Des salaires minimaux pour tous dès le 1er janvier 2019
(Keystone-ATS) Dès janvier, les employés d’un prestataire postal recevront un salaire minimal de 18,27 francs par heure. Cette mesure vise notamment les personnes qui ne sont pas protégées par une convention collective de travail. Syndicom juge que la barre est placée trop bas.
Le but est de contrer les risques de dumping salarial des employés. C’est Postcom, l’autorité indépendante de surveillance du marché postal suisse, qui a fixé les exigences minimales et qui les a communiquées jeudi. Ces conditions n’entravent pas l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs.
Outre le salaire horaire de 18,27 francs, la durée hebdomadaire du temps de travail s’élève au plus à 44 heures. Ce salaire minimum correspond plus ou moins au niveau des salaires plancher contenus dans les conventions collectives de travail pour le secteur postal. Les salaires négociés par les partenaires sociaux évoluent dans une fourchette allant de 17,50 francs à 18,31 francs, avec un maximum de 25 francs.
Protéger les plus faibles
Les dispositions s’appliquent aux employés qui ne bénéficient pas de CCT. Cela concerne notamment des personnes actives dans le domaine de l’acheminement de colis, ce secteur étant de plus en plus libéralisé. Elles s’appliquent aussi aux employés temporaires et à temps partiel. Il s’agit surtout de protéger des travailleurs exposés comme les personnes non qualifiées ou les débutants.
Les exigences minimales s’appliquent dès le début des rapports de travail et aux prestataires de services postaux soumis à l’obligation d’annonce ordinaire ou à l’obligation d’annonce simplifiée. Sont notamment concernés les sous-traitants qui réalisent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires annuel en fournissant des services postaux.
Le modèle d’affaires choisi par le prestataire de services postaux ne joue aucun rôle et ne peut donc être avancé pour justifier le non-respect des exigences minimales. Ces nouvelles dispositions seront réévaluées par PostCom et adaptées le 1er janvier 2023.
Syndicom fâché
Ces conditions de travail ont été soumises à la consultation l’été dernier. Les partenaires sociaux ont été impliqués. Le modèle d’une différenciation du salaire minimum en fonction des segments du marché a été abandonné en raison de désaccords sur la question. PostCom contrôlera le respect des exigences minimales nouvellement fixées.
Pour Syndicom, les salaires minimaux proposés par PostCom reviennent à du “dumping étatisé” et risquent d’avoir un impact sur les salaires du marché postal. Proposer 18,27 francs par heure est beaucoup trop bas. L’autorité de surveillance se disqualifie, selon le syndicat. S’il y a bien eu une consultation à laquelle les syndicats ont pris part, les réserves qu’ils ont émises n’ont pas été prises en compte.
