Deux corps distincts assureront la sécurité des transports publics

(Keystone-ATS) Berne – A l’avenir, une police des transports assermentée et un service aux compétences plus restreintes devraient assurer la sécurité des passagers dans les transports publics. Le Conseil des Etats a approuvé un projet de loi à l’unanimité sur la question.
Il y a urgence à légiférer, a rappelé Claude Hêche (PS/JU) au nom de la commission. La nouvelle loi, que les entreprises de transport appellent de leurs voeux, viendra remplacer une législation plus que centenaire sur la police des chemins de fer.
En mars 2009, le Conseil national avait fait capoter un précédent projet du Conseil fédéral en vote final, suite à une alliance entre les socialistes, qui trouvaient le texte trop répressif, et les démocrates du centre qui voulaient une véritable police ferroviaire.
La commission du National a remis l’ouvrage sur le métier pour concilier les exigences contradictoires des partis. Point crucial, la possibilité de privatiser la police des transports ne figure pas dans le nouveau projet. Le service de sécurité pourra par contre être confié à une organisation privée.
En outre, la police des transports pourra porter des armes à feu, contrairement au service de sécurité. Il reviendra toutefois au Conseil fédéral de définir l’équipement de la première, la chose n’étant pas tranchée dans la loi.
De plus, si les deux organes sont habilités à interroger et à contrôler les identités, seule la police des transports pourra confisquer des objets et procéder à des arrestations temporaires des personnes interpellées.
La nouvelle loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2011.