Deux entreprises de bus en infraction font recours
(Keystone-ATS) L’Administration fédérale des douanes (AFD) a mis fin aux activités illicites de deux entreprises de transports. Elles sont accusées d’avoir réalisé près d’un millier de voyages illégaux en Suisse entre 2015 et 2017 au moyen de 41 bus immatriculés à l’étranger.
Le secteur du transport routier de voyageurs applaudit. C’est la première fois depuis longtemps que les autorités sévissent en la matière. Il s’agit là d’un premier pas important qui doit en entraîner d’autres. Car les deux entreprises ainsi sanctionnées ne représentent que la pointe de l’iceberg, ont indiqué mardi à Keystone-ATS des responsables de l’Astag, l’association suisse des transporteurs routiers.
Les deux sociétés de transport qui disposent de sièges tant en Suisse qu’à l’étranger ont fait recours contre la procédure au terme de laquelle elles ont en outre été condamnées à s’acquitter de taxes à hauteur de 645’000 francs. Six personnes ont été dénoncées, a indiqué mardi l’Administration fédérale des douanes.
Ces entreprises sont accusées de n’avoir pas rempli les procédures douanières à l’occasion de 926 entrées en Suisse. Elles ne se sont pas toujours acquittées de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Elles se sont rendues coupables d’infractions aux lois sur la douane, la TVA et la RPLP et doivent s’attendre à des amendes jusqu’à 100’000 francs. Mais tant qu’aucune juridiction ne s’est prononcée sur les recours, elles doivent bénéficier de la présomption d’innocence.
Cabotage
En omettant de s’annoncer à leur entrée en Suisse et en économisant donc les taxes, ces entreprises ont obtenu un avantage concurrentiel sur leurs homolgues suisses, ajoute l’AFD dans un communiqué. Elles se sont également rendues coupables de cabotage, soit d’avoir transporté des voyageurs entre deux endroits en Suisse dans des bus immatriculés à l’étranger et non déclarés en douane.
L’Administration fédérale des douanes s’est refusée à donner des précisions sur les entreprises concernées, cela tant pour des raisons de protection des données que parce qu’une procédure est en cours. Son porte-parole a néanmoins concédé qu’elles disposent de sièges aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.
Selon une enquête de Keystone-ATS auprès des entreprises du secteur, il ne s’agit ni de Flixbus, ni de Domo, ni d’Eurobus. Eurolines et Expressbus n’ont pas répondu.
Appel de l’Astag à plus de sévérité
Il y a encore toujours beaucoup trop d’entreprises de transports dont les véhicules circulent illégalement en Suisse, souligne-t-on à l’Astag. Président du groupe de travail Car de l’association et lui-même propriétaire d’une entreprise de voyages en car, Roger Kopf cible avant les transporteurs de certains pays de l’Est.
“Il y a longtemps que nous demandons une loi plus ciblée, davantage de contrôles et des compétences claires”, déclare M. Kopf. “Sinon, on continuera de voir parqués devant les hôtels de Zurich les nombreux bus immatriculés en Roumanie ou en Lituanie”, ajoute-t-il.
