Deux nouvelles banques suisses règlent leur litige aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) Deux nouvelles banques helvétiques ont trouvé à leur tour un accord dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La Banque cantonale du Tessin devra s’acquitter d’une amende de 3,39 millions de dollars (3,3 millions de francs).
La banque zurichoise zweiplus paiera 1,09 million de dollars. En échange de leur coopération dans l’ensemble de la procédure pénale, les poursuites contre ces établissements sont abandonnées, précise jeudi le Département américain de justice (DoJ) dans un communiqué.
La Banque cantonale du Tessin (BancaStato) abritait 187 comptes de clients liés aux Etats-Unis, représentant des avoirs d’environ 137 millions de dollars. Quant à la banque zweiplus, elle détenait, depuis août 2008, 44 comptes liés aux Etats-Unis pour un montant total de 12,1 millions de dollars.
Avec ces nouvelles signatures, ce sont désormais 31 banques de catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines, dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Washington et Berne.
