Deux nouvelles banques trouvent un accord aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) Deux nouvelles banques ont trouvé un accord dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La Banque Migros et la Banque cantonale des Grisons devront s’acquitter respectivement d’une amende de 15 millions de dollars (14,7 millions de francs) et de 3,6 millions.
En échange de leur coopération dans l’ensemble de la procédure pénale, les poursuites contre les deux établissements financiers sont abandonnées, a indiqué vendredi le Département américain de justice (DoJ) dans un communiqué. Les deux groupes règlent ainsi définitivement les affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis.
La Banque Migros détenait un total de 898 comptes de clients liés au pays de l’Oncle Sam, représentant des avoirs d’environ 273 millions de dollars. La Banque cantonale des Grisons, quant à elle, possédait 364 comptes liés aux Etats-Unis, estimés à 105,5 millions de dollars.
Pas d’impact sur les résultats
Réagissant à l’annonce du DoJ, l’institut bancaire des Grisons a dit dans un communiqué que l’amende n’aura aucun effet sur ses résultats annuels de 2015. Des provisions ont été constituées, en 2013 déjà. L’établissement financier rappelle, par ailleurs, que les affaires avec des clients américains ont toujours été marginales.
Même son de cloche du côté de la Banque Migros. Elle a effectué une provision à cet effet, en 2013 également.
L’institut bancairedu géant orange relève qu’une grande partie des individus concernés demeuraient des clients de la banque de détail. Il s’agissait de ressortissants helvétiques domiciliés provisoirement aux Etats-Unis, de double-nationaux américano-suisses ou encore de citoyens américains travaillant en Suisse.
La banque entend continuer de servir cette clientèle, pour autant qu’elle s’acquitte des déclarations d’impôts aux Etats-Unis. Ces clients devront encore renoncer au secret bancaire face au fisc américain.
Avec ces nouvelles signatures, ce sont désormais 39 banques de catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines. La convention s’inscrit dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu, en août 2013, entre Washington et Berne.
