Deux propriétaires lésés saisissent la justice civile genevoise
(Keystone-ATS) Deux propriétaires de VW lésés suite au scandale des moteurs diesel truqués saisissent la justice civile genevoise pour obtenir des dommages et intérêts. Ces deux procès-pilotes sont intentés contre VW et Amag Genève.
Une première action est lancée vendredi devant le Tribunal de première instance par le propriétaire d’une VW Sharan achetée 54’000 francs en mai 2014 à Amag Genève, indique l’avocat Jacques Roulet dans un communiqué. L’homme réclame 14’000 francs qui correspondent à la perte de valeur de son véhicule et près de 700 francs pour les coûts liés à la surconsommation de carburant.
Me Roulet fonde cette action en justice sur l’escroquerie, la mise en circulation de véhicules non conformes, la violation de la loi sur la sécurité des produits et de la loi sur la protection de l’environnement. Il cite aussi la garantie des défauts.
Un deuxième procès-pilote pour invalider un contrat de vente va être déposé dans quelques jours, annonce également l’avocat. Il s’agit d’un propriétaire d’une VW Touran achetée 36’800 francs en avril 2013, également auprès d’Amag Genève. Après l’invalidation du contrat, le propriétaire lésé réclame la restitution du prix de vente moins le montant correspondant à l’utilisation du véhicule.
Ces procès sont intentés car VW persiste à refuser toute indemnisation en Europe, contrairement aux accords passés aux Etats-Unis, explique M. Roulet. Ils sont nécessaires en Suisse, dès lors que, contrairement à ce qui se passe ailleurs, rien n’est entrepris en Suisse pour contraindre Amag ou VW à indemniser les propriétaires lésés.
