Didier Burkhalter plaide pour la conclusion de l’accord fiscal

(Keystone-ATS) Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a défendu jeudi soir l’accord fiscal avec l’Allemagne devant la chambre de commerce Suisse-Allemagne à Zurich. Il estime que Rubik constitue une solution équilibrée pour les intérêts des deux Etats.

La Suisse souhaite défendre une place financière attractive qui protège la sphère privée des clients, a déclaré le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) selon la version écrite de son discours. L’Allemagne a de son côté tout intérêt à pouvoir récupérer les impôts de ses citoyens, y compris pour des comptes à l’étranger.

L’accord désamorce par ailleurs le problème des données bancaires volées et améliore de part et d’autre l’accès au marché pour les banques, a-t-il affirmé. L’imposition à la source est aussi une meilleure alternative à l’échange d’informations automatique, a-t-il ajouté.

Didier Burkhalter ne perd pas espoir de voir l’accord fiscal être accepté le 23 novembre prochain par la Chambre des Länder. “Le choix du Bundesrat se jouera entre dogmatisme ou pragmatisme”, estime le chef de la diplomatie suisse.

Echec très probable

Mais les signaux paraissent très peu favorables. Jeudi, le Bade-Wurtemberg a annoncé qu’il refuserait l’accord fiscal. Ce ralliement aux Länder dirigés par les sociaux-démocrates fait définitivement pencher la balance vers le non.

“Le Bade-Wurtemberg va voter contre l’accord Rubik, car l’équité fiscale n’est pas garantie”, a déclaré Nils Schmid, ministre des finances de ce Land dans une interview à la RTS. “Ce seront les banques qui transmettront les impôts vers l’Allemagne et les événements autour de l’UBS montrent qu’on ne peut pas avoir totalement confiance dans les banques suisses”, a-t-il ajouté.