Différend fiscal: l’ASIN envisage de lancer un référendum
(Keystone-ATS) Une nouvelle menace plane sur l’accord fiscal germano-suisse. Confronté à l’opposition de la gauche en Allemagne, c’est la droite nationaliste qui le combat en Suisse. L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) “envisage très sérieusement de lancer un référendum”.
Le coordinateur romand du mouvement, Eric Bertinat a confirmé dimanche l’information du “SonntagsBlick”. Selon le député au Grand Conseil genevois, des points restent à éclaircir et la semaine prochaine sera déterminante. L’ASIN prendra une décision sur le lancement du référendum lors de son assemblée générale le 28 avril, a-t-il précisé.
La disposition autorisant l’Allemagne à faire des contrôles en Suisse via l’autorité fédérale helvétique de surveillance financière dérange particulièrement l’ASIN. Il s’agit là d’une ingérence insupportable dans la souveraineté helvétique, a dit M. Bertinat. Selon lui, les banques n’ont pas non plus encore tenu compte de toutes les conséquences de l’accord.
Le référendum ne serait lancé qu’après la ratification de l’accord par les Chambres fédérales.
Débat en Allemagne
L’accord fiscal suscite également le débat outre-Rhin. Selon le ministre social-démocrate (SPD) des finances du Bade-Würtemberg, Nils Schmid, qui s’exprimait dans la “SonntagsZeitung”, l’accord ne passera pas au Bundesrat (chambre haute du parlement allemand). Il a indiqué que les Länder gouvernés par le SPD s’attendent à une amélioration du texte.
Le chef du SPD, Sigmar Gabriel, renchérit: “si la Suisse est disposée à fermer les chatières et à empêcher les possibilités d’évasion fiscale jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord, alors le consentement du SPD sera acquis”.
M. Schmid maintient la pression en affirmant que si l’accord fiscal germano-suisse devait échouer, l’Allemagne restera intéressée à acquérir des CD contenant des informations bancaires sur des contribuables allemands ayant caché leur argent en Suisse.
