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Différend fiscal: nouvelles exigences américaines

(Keystone-ATS) De nouvelles exigences américaines retardent la résolution du différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, affirme la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances ne dit pas combien de temps les négociations vont encore durer.

“Si la Suisse appliquait simplement ce que les Etats-Unis exigent, une solution globale serait négociée d’ici demain”, déclare la conseillère fédérale dans une interview publiée samedi par le groupe de journaux alémaniques “Zürcher Regionalzeitungen”. Mais Berne insiste sur certains points.

Dans les grandes lignes, la Suisse et les Etats-Unis s’étaient mis d’accord sur un concept. “Mais depuis, de nouvelles exigences que nous ne pouvons pas accepter arrivent continuellement”, poursuit Eveline Widmer-Schlumpf. Selon elle, un compromis doit absolument être compatible avec le droit suisse.

Tirer un trait sur le passé

Dans l’interview, la Grisonne ne précise pas sur quels points les deux pays ne parviennent pas à s’accorder. Mais elle réaffirme que la Suisse aspire à une solution aussi bien pour les onze banques helvétiques dans le collimateur de la justice américaine que pour toutes les autres banques suisses. Il faut pouvoir “tirer un trait sur le passé”.

Les Etats-Unis veulent que les banques suisses leur fournissent des informations sur les fonds non déclarés de citoyens américains. La Suisse répète toujours que la solution globale devrait être trouvée d’ici la fin de l’année.

Mais ces dernières semaines, cet agenda a été relativisé. Ainsi, le secrétaire d’Etat aux affaires financières internationales Michael Ambühl, qui mène les négociations, a déclaré dans une interview publiée vendredi que la Suisse veut certes avoir bouclé une solution globale d’ici la fin de l’année, “mais pas à n’importe quel prix”.

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