Divergences des élus fédéraux sur le renvoi des criminels étrangers

(Keystone-ATS) Berne – Le contre-projet direct à l’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers n’a pas encore passé complètement la rampe. Le Conseil national a refusé de biffer une disposition sur l’intégration, comme le voulait le Conseil des Etats ainsi qu’une minorité.
Lundi, le Conseil des Etats avait fini par se rallier à la proposition retravaillée du Conseil national. Après un vif débat, il avait fini par approuver l’article controversé sur l’intégration, voulu par la Chambre du peuple.
Soucieux de préserver la souveraineté des cantons et de ne pas alourdir les charges de ces derniers dans ce domaine, les sénateurs avaient néanmoins supprimé une disposition selon laquelle la Confédération examine périodiquement la mise en oeuvre des mesures d’intégration.
En guise de compromis, le Conseil national a désormais ajouté une référence à la collaboration des cantons et des communes à ce contrôle. Mais la disposition a été maintenue par 101 voix contre 65 et 16 abstentions. Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau. Le vote final est programmé jeudi.
Le contre-projet, soutenu par la majorité bourgeoise, vise à faire barrage à l’initiative de l’UDC.