Dominique Giroud condamné à des jours-amende pour usage de faux
(Keystone-ATS) La justice vaudoise condamne Dominique Giroud pour usage de faux. Elle inflige à l’encaveur valaisan une peine de 180 jours-amende (300 francs le jour) avec sursis pendant deux ans pour infraction à la loi sur l’impôt fédéral direct. M. Giroud ne fera pas opposition mais prévoit de se retourner contre les médias.
Dominique Giroud est condamné pour usage de faux au sens de l’article 186 (alinéa 1) de la loi sur l’impôt fédéral direct. La sanction s’explique par la fourniture de comptes sociaux trompeurs aux autorités fiscales s’agissant de la société Giroud Vins SA pour les périodes fiscales 2005 à 2009, indique mercredi un communiqué du Ministère public.
La peine prend en compte les actes et leur gravité comme le fait que Dominique Giroud a également été sanctionné par l’autorité fiscale envers laquelle il s’acquitte des impôts soustraits majorés par cette dernière, précise la justice. Le cas de soustraction d’impôts est le volet valaisan de l’affaire Giroud, qui avait été confié au Ministère public vaudois.
Volet fiscal
La condamnation du 16 juillet a pris la forme d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère public vaudois. Le volet vaudois de l’affaire Giroud a été ouvert en 2009 pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres.
Sans attendre le délai de 10 jours que la justice lui accorde pour faire opposition, Dominique Giroud a indiqué le jour même qu’il accepte la décision, ajoutant avoir “commis des erreurs en matière fiscale comme il l’a reconnu”. A cette occasion, il a exprimé “ses sincères regrets pour des faits auxquels il a lui-même mis fin spontanément en 2009”.
Médias dans le collimateur
Dans un communiqué de son porte-parole Marc Comina, il est précisé que Dominique Giroud et son entreprise demanderont des dommages-intérêts à certains médias, y compris ceux relevant du service public.
Selon M. Giroud en effet, “la couverture médiatique donnée à cette procédure fiscale dépasse toute proportionnalité”, alors que “rien ne justifie l’acharnement médiatique” dont il fait l’objet depuis octobre 2013.
