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Les agissements au sein de CarPostal sont inexcusables, a déclaré Doris Leuthard lors de la présentation des mesures adoptées par le Conseil fédéral.

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Le Conseil fédéral prend des mesures suite au scandale CarPostal: il n'accorde qu'une décharge restreinte au conseil d'administration de la Poste pour l'exercice 2017 et veut un audit externe de la gouvernance des entreprises liées à la Confédération.

"Inexcusables", c'est ainsi que Doris Leuthard a qualifié les agissements au sein de CarPostal, lundi devant la presse. Et d'ajouter qu'ils nuisent à CarPostal, à La Poste mais entament également la confiance envers le service public en général.

Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a donc décidé de ne pas accorder de décharge au conseil d'administration de La Poste pour les événements liés aux subventions perçues par les sociétés de CarPostal. Le gouvernement s'est prononcé sur le sujet en vue de l'assemblée générale de La Poste du 26 juin prochain.

Le Conseil fédéral pas en cause

Interrogée sur la responsabilité du Conseil fédéral dans cette affaire, la ministre des transports a exclu toute faute. Dans les différents rapports publiés, aucun reproche n'est fait à la Confédération en tant que propriétaire. "Le Conseil fédéral est le dernier maillon de la chaîne", a ajouté Mme Leuthard.

Elle rejette également les critiques envers l'Office fédéral des transports (OFT). Plusieurs instances de révisions se sont penchées sur les factures et n'ont rien vu, argumente-t-elle. Et d'ajouter que "l'OFT doit aussi faire confiance que l'on respecte les lois et que toutes ces instances font leur travail".

Audits externes

La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a toutefois annoncé avoir commandé "un audit des contrôles effectués par l'OFT sous l'angle du droit des subventions". Il porte sur l'organisation, les méthodes et les ressources de cet office.

En raison de l'affaire CarPostal mais aussi de la cyberattaque chez RUAG et du vol de données chez Swisscom, le Conseil fédéral a également décidé de soumettre le pilotage des entreprises liées à la Confédération à un audit externe d'ici fin 2018. Il a chargé le Département des finances (DFF), en collaboration avec le DETEC et celui de la défense (DDPS) de commander une analyse et de l'informer des résultats au cours du premier trimestre 2019.

Remerciements à Mme Ruoff

Doris Leuthard a indiqué avoir pris acte du départ de Mme Ruoff. Cette dernière a assumé ses responsabilités et ainsi fait de la place pour un nouveau départ. La conseillère fédérale a tenu à remercier Mme Ruoff pour ses années passées à la tête de La Poste, où elle a connu des succès en dehors de cette histoire. Elle a notamment mené d'importantes réformes.

La ministre estime qu'il est juste que "des conséquences personnelles aient été tirées à La Poste". Elle a toutefois souligné que la question de savoir qui était au courant de quoi n'est pas simple.

Rémunérations

En vue de l'assemblée générale de La Poste, le Conseil fédéral s'est également prononcé sur d'autres points. Ainsi, la société KPMG SA sera encore l'organe de révision du géant jaune en 2018 mais la collaboration cessera ensuite "afin d'assurer un nouveau départ". Un appel d'offres sera lancé au courant de l'été.

Le Conseil fédéral est d'accord avec la proposition du conseil d'administration de La Poste d'approuver les comptes 2017. Dans sa comptabilité, La Poste a constitué des provisions en vue du remboursement à la Confédération et aux cantons des subventions indûment perçues, explique-t-il dans un communiqué.

Finalement, le gouvernement s'est, pour la première fois, prononcé sur les rémunérations. Il attend qu'à l'image des conseils d'administration des CFF et de Skyguide, celui de La Poste revoie à la baisse le plafond de rémunération des organes suprêmes de direction pour l'exercice 2020.

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ATS