Double imposition: la Suisse et le Japon signent une convention

(Keystone-ATS) Berne – La Suisse et la Japon ont signé une convention révisée de double imposition. Il s’agit du quinzième accord du genre qui contient des dispositions sur l’échange de renseignements conformes aux normes de l’OCDE.
Ce protocole a été signé par le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et par l’ambassadeur du Japon en Suisse Ichiro Komatsu, a indiqué le Département fédéral des finances.
Par rapport à la Convention actuelle, le protocole apporte notamment d’importantes améliorations de l’imposition à la source des redevances et des dividendes versés à des sociétés détenant au moins 50% des droits de vote, selon le DFF.
Au total, quinze CDI révisées ont été signées entre la Suisse et d’autres pays. Il s’agit de l’Autriche, du Danemark, des Etats-Unis, de l’Espagne, de la France, de la Finlande, de la Grande-Bretagne, des Iles Féroé, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, des Pays-Bas, du Qatar, de la Pologne et du Japon.