Droit à une indemnisation pour un Turc expulsé de Suisse
(Keystone-ATS) Un Turc expulsé de Suisse pour une durée de dix ans en raison de plusieurs condamnations pénales obtiendra 6150 francs (5000 euros) de dédommagement. La Cour européenne a jugé que la Suisse a violé son droit à la protection de la vie privée.
En 2004, les autorités neuchâteloises avaient décidé de le renvoyer définitivement de Suisse en raison de multiples condamnations pénales. Agé de vingt-quatre ans, ce jeune turc était arrivé en Suisse avec sa famille à l’âge de six ans et n’avait plus guère de liens dans son pays d’origine.
Il avait adressé une première requête à Strasbourg, qui lui avait déjà donné gain de cause. Saisi d’une demande de révision, le Tribunal fédéral (TF) avait ramené à dix ans la durée de l’éloignement de Suisse.
Saisi d’une nouvelle requête, la Cour européenne désavoue une nouvelle fois la Suisse et considère dans un arrêt diffusé mardi qu’il s’agit d’un “laps de temps important et disproportionné au regard des infractions commises”. Elle juge que le TF aurait dû annuler purement et simplement l’éloignement du jeune homme.
A l’âge de dix ans, l’intéressé avait obtenu une autorisation de séjour annuelle, qui fut par la suite régulièrement renouvelée. Dès l’âge de 14 ans, il est tombé dans la délinquance et a subi plusieurs condamnations pour treize mois et demi de prison au total, notamment pour lésions corporelles, brigandage, injures et infractions à la loi sur la circulation routière.
