Droit voisin pour les agences de presse: projet de loi déposé en France
(Keystone-ATS) Les sénateurs socialistes français ont déposé une proposition de loi afin d’instituer un nouveau “droit voisin”, à l’image du droit d’auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse. Ils entendent envoyer “un signal fort” au Parlement européen.
“Ce droit voisin, calqué sur celui dont bénéficient aujourd’hui les producteurs de musique ou de films ou les sociétés audiovisuelles, permettra aux agences et éditeurs de presse de se voir rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…)”, a expliqué mercredi le groupe socialiste dans un communiqué.
“Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables”, ajoutent les élus.
Pression des Gafa
Le Parlement européen a rejeté début juillet une réforme du droit d’auteur, qui prévoyait la création d’un tel droit. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont mené une campagne de lobbying d’une intensité sans précédent au niveau des instances européennes contre cette réforme, arguant notamment qu’elle risquait de miner la gratuité d’internet.
La réforme du droit d’auteur dans l’UE, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattue lors de la session plénière de septembre et pourra à cette occasion être amendée avant un nouveau vote.
“Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d’auteur et droits voisins depuis plus de trente ans, envoie un signal fort au Parlement européen, à l’heure où il s’apprête à nouveau à voter une directive sur le même sujet”, estiment les sénateurs socialistes.
“Une question de vie ou de mort “
A la mi-mai, l’Assemblée nationale avait renvoyé en commission, à l’initiative de La République en marche, une proposition des députés MoDem pour créer un “droit voisin”. La ministre de la Culture Françoise Nyssen avait plaidé pour que ce droit soit créé, mais “d’abord au niveau européen”.
Plus d’une centaine de grands reporters et rédacteurs en chef de 27 pays de l’UE ont cosigné fin août une tribune de leur confrère de l’AFP Sammy Ketz. Ce texte appelait les eurodéputés à “voter massivement en faveur de l’application de ‘ droits voisins’ aux entreprises de presse pour que vivent la démocratie et un de ses symboles les plus remarquables: le journalisme”. Il s’agit selon lui d’une “question de vie ou de mort”.
