Egypte: la CIJ demande le retrait du projet de constitution
(Keystone-ATS) La Commission internationale de juristes (CIJ) a demandé vendredi à Genève le retrait du projet de constitution sur lequel les Egyptiens sont appelés à voter samedi, puis le 22 décembre. Ce projet n’est pas conforme aux normes internationales, selon la CIJ.
L’organisation indépendante de juristes demande aux autorités du Caire d’assurer le droit des Egyptiens à participer pleinement au processus d’élaboration de la Constitution. “Donner seulement deux semaines à l’opinion publique pour s’informer et discuter du projet nuit aux droits démocratiques” des Egyptiens, affirme la CIJ.
Sur le fond, la CIJ critique en particulier le manque de garanties pour l’indépendance de la justice, l’utilisation de tribunaux militaires pour juger des civils, l’absence de référence aux normes universelles des droits de l’homme et les dispositions sur les responsabilités des forces armées.
Suffisamment de temps
“En raison de ces lacunes et de l’échec du processus à respecter le droit à la participation de tous, le projet de Constitution doit être retiré et suffisamment de temps doit être donné à la rédaction d’un nouveau projet représentant pleinement les opinions de tous les Egyptiens”, a déclaré Said Benarbia, conseiller juridique pour le Moyen-orient à la CIJ.
La Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Navi Pillay a pour sa part déjà critiqué le projet de constitution il y a une semaine.
