Egypte: tribunal administratif incompétent sur le sort du Parlement

(Keystone-ATS) Le tribunal administratif égyptien s’est déclaré jeudi incompétent dans les deux affaires devant établir le sort du Parlement. Le juge a renvoyé devant la Cour suprême constitutionnelle un appel contre un décret présidentiel rétablissant le Parlement dissous.

La légalité d’une déclaration constitutionnelle publiée par le Conseil suprême des forces armées (CSFA) – à qui le président déchu Hosni Moubarak a remis le pouvoir à son départ – devait également être examinée. Cette déclaration attribuait notamment le pouvoir législatif au CSFA.

Lutte de pouvoir

Le Parlement est au centre d’une lutte de pouvoir entre l’armée et le président islamiste Mohamed Morsi, investi en juin.

Le 14 juin, la Haute cour constitutionnelle a invalidé le Parlement, dominé par les islamistes, en raison d’un vice dans la loi électorale. Le CSFA s’est alors attribué le pouvoir législatif, provoquant la colère de ceux qui veulent le départ du pouvoir des militaires.

M. Morsi a ensuite ordonné le 8 juillet par décret le rétablissement du Parlement qui s’est réuni une fois au total, deux jours plus tard, en présence des députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes.

“Coup d’Etat constitutionnel”

Des élus d’autres partis notamment libéraux ont boycotté la session, certains qualifiant le décret de “coup d’Etat constitutionnel”.

Mais dans un nouveau rebondissement, la Haute cour constitutionnelle a suspendu le 10 juillet le décret présidentiel, conduisant finalement M. Morsi à dire qu’il respectait la dernière décision de la justice.