Electricité: le DETEC fait recours au Tribunal fédéral

(Keystone-ATS) Berne – Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fait recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral. L’arrêt rendu fin août statuait que les gros consommateurs d’électricité avaient le choix entre le marché libre et un approvisionnement plus avantageux.
Le DETEC a indiqué dans un communiqué diffusé ce mercredi que l’arrêt du 19 août remettait en cause la concurrence sur le marché de l’électricité, ainsi que la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.
Le TAF avait cassé le 19 août une décision de l’ElCom, selon laquelle la société Stahl Gerlafingen se trouvait déjà sur le marché libre et ne pouvait pas revenir à l’approvisionnement de base, plus avantageux.
Le DETEC fait remarquer que si la décision du TAF entre en force, la société Stahl pourrait bénéficier des mêmes tarifs que les clients privés et commerciaux, dont la consommation est inférieure à 100’000 kwh. Il s’agirait, selon le DETEC, d’une atteinte aux droits des petits consommateurs.
Les services du ministre de l’énergie renonce toutefois à s’opposer à un autre arrêt du TAF, portant sur le financement des coûts des services-systèmes, soit les sources d’énergie qui doivent être prêtes en cas de pannes de courant et de fluctuations de la consommation.
L’ElCom avait répercuté ce financement aux centrales électriques au lieu des consommateurs, dans le but de réduire le prix de l’électricité. Le TAF avait décidé le 8 juillet que les centrales électriques n’avaient pas à cofinancer ces coûts. Le DETEC renonce à déposer recours dans ce dossier, en arguant que l’arrêt du TAF porte sur une disposition transitoire, qui doit prendre fin en 2013.