En l’absence de loi fédérale, villes et cantons fixent les amendes
(Keystone-ATS) En l’absence de loi fédérale, villes et cantons fixent eux-mêmes les sanctions pour tenter de maintenir la propreté et lutter contre les incivilités sur la voie publique. A l’image de Lausanne, dernier exemple en date. Petit tour d’horizon non exhaustif.
Lausanne a annoncé le tarif lundi. Dès novembre, dix infractions pourront être sanctionnées par des amendes d’ordre. Il en coûtera ainsi 200 francs pour uriner ou déféquer, 100 francs pour un crachat et 150 pour ne pas ramasser les souillures de son chien. Idem pour abandonner des déchets, mélanger des déchets qui devraient être triés et jeter des déchets.
Le chef-lieu vaudois n’est de loin pas pionnier en la matière. Depuis plusieurs années, règlements et sanctions fleurissent dans toute la Suisse, et les barèmes ont parfois été relevés. Le canton de Genève a ainsi revu en 2015 les tarifs de ses contraventions, qui n’avaient pas évolué depuis près de vingt ans.
Le canton du bout du lac lutte notamment contre le bruit. La contravention pour un pot d’échappement bruyant a passé d’une fourchette de 50 à 100 francs à 500 francs. Vociférer dans la rue peut valoir une contravention de 150 francs. Le montant grimpe jusqu’à 1000 francs si un groupe réveille tout un immeuble.
Pipi de chien onéreux
L’application de ces sanctions peut parfois déboucher sur des situations rocambolesques. C’est par exemple le cas d’un pipi de chien amendé sur le domaine public à Genève, qui a pris récemment des proportions pour le moins surprenantes. A tel point que le Conseil d’Etat doit se saisir de l’affaire, après que le Grand Conseil lui a remis une pétition munie de 3302 signatures.
A l’origine du courroux du Mouvement de défense des propriétaires de chiens de Genève (MDPCG): une amende infligée pour un pipi de caniche en novembre 2016. La propriétaire avait été amendée à hauteur de 350 francs, soit 200 francs plus 150 francs de frais. Suite à un recours, l’amende avait baissé, mais pas assez selon la propriétaire du chien. L’affaire est toujours devant la justice.
La loi genevoise sur les chiens précise que le détenteur doit ramasser les déjections de l’animal. Cette disposition est interprétée pour les excréments solides. Le MDPCG s’insurge contre le fait que le liquide est devenu amendable, par interprétation légale de certains policiers. Les autorités sont appelées à clarifier cette disposition.
Amende salée pour un chewing-gum
L’année passée, la ville de Porrentruy (JU) a décidé d’amender les personnes qui jettent leur chewing-gum sur la chaussée. Les contrevenants doivent payer 100 francs s’ils sont majeurs.
Dans certains cantons, comme Lucerne et Bâle-Campagne, elles peuvent grimper jusqu’à 1000 francs. Argovie, Thurgovie ou Soleure appliquent aussi une politique répressive. La Suisse alémanique a d’ailleurs été plus précoce que la Suisse romande pour sévir: ces pratiques ont débuté vers le milieu des années 2000.
Loi fédérale à la poubelle
Villes et cantons pourront continuer à y aller de leurs règlements particuliers en l’absence d’une législation uniforme au niveau national. Un projet était pourtant à bout touchant, mais il a été jeté à la poubelle en juin 2016 par le Conseil national, par 96 voix contre 86.
La majorité a estimé que ce n’est pas à la Confédération de légiférer en la matière, mais aux cantons et aux villes.
