Erwin Sperisen maintenu en détention
(Keystone-ATS) Erwin Sperisen restera en prison pour des motifs de sûreté même si sa condamnation à la prison à vie n’est pas encore définitive. Le Tribunal fédéral a débouté l’ex-chef de la police du Guatemala reconnu coupable de l’exécution de dix détenus entre 2005 et 2006.
Condamné par la justice genevoise à la prison à vie, Erwin Sperisen a recouru au TF. Avant de rendre leur décision, qui est très attendue, les juges de Mon Repos ont écarté la demande de mise en liberté de ses avocats, Mes Giorgio Campa et Florian Baier.
Les magistrats ont ainsi confirmé une décision de la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève. Ils réfutent l’argument des avocats d’Erwin Sperisen, qui invoquaient l’acquittement récent à Madrid de l’ex-ministre de l’intérieur guatémaltèque Carlos Vielmann, qui avait été le supérieur directeur d’Erwin Sperisen.
Indices de culpabilité suffisants
Avec cet argument, relève le TF, les deux avocats genevois perdent de vue qu'”il n’appartient pas au juge de la détention de faire une appréciation complète des éléments à charge et à décharge. Il lui incombe uniquement de vérifier, sous l’angle de la vraisemblance, que le maintien en détention repose sur des indices de culpabilité suffisants”.
En l’espèce, ajoute Mon Repos, “l’existence de charges suffisantes ne peut être niée, dans la mesure où deux juridictions ont condamné le prévenu à une peine privative de liberté à vie. Le faisceau d’indices retenu par la justice genevoise est suffisant pour justifier un maintien en détention”.
“Le fait que Carlos Vielmann a été acquitté en première instance en Espagne n’est pas susceptible d’annihiler l’existence vraisemblable de forts soupçons à l’encontre d’Erwin Sperisen, ce d’autant moins qu’on ignore si le jugement d’acquittement a fait l’objet d’un recours”.
Par ailleurs, “l’acquittement par la justice autrichienne de Javier Figueroa, qui était le subordonné de Carlos Vielmann, ne justifie pas davantage la mise en liberté de l’intéressé. Car cet acquittement était déjà connu des juges de première instance”, indique encore le TF.
Pas de violation du principe de célérité
Mon Repos rejette aussi un autre argument des avocats d’Erwin Sperisen. Ceux-ci dénonçaient la violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable et relevaient que la cause est pendante depuis près de deux ans devant le TF.
“Depuis l’incarcération du recourant le 31 août 2012, les autorités de poursuite pénale ont régulièrement fait progresser le dossier”, indique le TF. Pour ce qui concerne les reproches qui lui sont directement adressés, le TF souligne qu’il est saisi de la cause depuis le 17 septembre 2015.
“L’arrêt attaqué comporte 222 pages et le recours environ 200 pages de griefs entremêlés qui se renvoient les uns aux autres et qui se réfèrent à de nombreuses pièces, parfois en langue espagnole, dont la lecture est ardue”, rétorquent les juges de la Cour de droit public, qui défendent le travail de leurs collègues de la Cour de droit pénal.
En conclusion, vu la complexité de l’affaire et ses dimensions internationales, il n’y a pas eu de violation du principe de célérité, selon les juges de dernière instance. (arrêt 1B_182/2017 du 7 juin 2017)
