Erwin Sperisen sera rejugé par la même magistrate genevoise
(Keystone-ATS) A son tour, le TF a rejeté la demande de récusation formulée à l’encontre de la présidente de la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève par Erwin Sperisen. L’ex-chef de la police du Guatemala sera rejugé par la même magistrate.
Le troisième procès d’Erwin Sperisen doit reprendre le 16 avril. Le quadragénaire a été condamné en juillet 2015 à la prison à vie pour avoir participé directement ou indirectement à l’exécution extrajudiciaire de dix détenus au Guatemala, alors qu’il y dirigeait la police. Ce jugement a été cassé par le Tribunal fédéral (TF) en 2017, d’où la tenue d’un nouveau procès.
Les avocats du binational suisse et guatémaltèque ont demandé la récusation de la juge Alessandra Cambi Favre-Bulle, qu’ils accusent de partialité. La magistrate a affirmé que les charges sont suffisantes pour le condamner et que la perspective de sa condamnation est vraisemblable. Cette demande avait été rejetée par la Cour de justice de Genève l’automne dernier.
Une voix sur sept
Dans un arrêt du 30 janvier rendu public mercredi, le TF considère que la magistrate “s’est limitée à utiliser des expressions consacrées par la doctrine et la jurisprudence en matière de contrôle de détention.” Elle n’a pas “émis une opinion définitive”, “se bornant à évoquer la vraisemblance d’une condamnation.” Et de préciser qu’elle n’apportera qu’une voix sur sept lors de la délibération.
“On sent le Tribunal fédéral mal à l’aise. La magistrate devait être récusée, mais les implications sur notre microcosme judiciaire auraient été trop importantes”, ont commenté Florian Baier et Giorgio Campa, codéfenseurs d’Erwin Sperisen. Ils rappellent que le TF avait aussi refusé d’écarter le procureur Yves Bertossa de l’affaire, malgré ses liens avec l’association dénonciatrice TRIAL.
Selon eux, le nouveau procès de leur client sera “moins crédible que jamais”. Les juges de Mon-Repos considèrent pourtant que les observations de la magistrate ne faisaient pas “clairement apparaître qu’elle ne serait pas capable de conduire sereinement l’audience de jugement sur le fond”. M. Sperisen envisage de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme. (arrêts 1B_512/2017 30 janvier 2018)
