Etats-Unis: un tribunal de New York rejette une plainte contre UBS

(Keystone-ATS) UBS a obtenu gain de cause dans un procès l’opposant à un fonds de pension américain. Un tribunal de district de Manhattan, à New York, a rejeté vendredi les accusations selon lesquelles le numéro un bancaire helvétique aurait fourni de fausses déclarations sur des titres adossés à des prêts immobiliers.

Le juge Richard Sullivan a motivé sa décision notamment par le fait que l’accusation n’a pas pu prouver que l’établissement a agi de manière préméditée. L’homme de loi a toutefois noté que la mauvaise stratégie d’UBS dans le cadre de la crise dite des subprime a eu des conséquences désastreuses pour les investisseurs.

Reste qu’UBS n’en a pas terminé avec les procédures liées à la crise immobilière aux Etats-Unis. Début septembre, le régulateur américain des caisses d’épargne (NCUA) a assigné en justice UBS Securities, une filiale de la banque, devant un tribunal du Kansas l’accusant de “fausses déclarations” lors de la vente de 1,1 milliard de dollars de titres adossés à des prêts immobiliers.

Faillite

UBS Securities avait cédé ces produits à US Central Federal Credit Union et Western Corporate Federal Credit Union, deux caisses d’épargne qui ont par la suite fait faillite. Selon l’Administration nationale des caisses d’épargne, UBS Securities a fait “de nombreuses fausses déclarations et omissions de faits matériels dans la documentation de présentation des actions vendues” aux deux organismes.

Elle leur a fait “croire que le risque de pertes était minimal alors qu’en fait il était important”. Le régulateur a lancé des poursuites similaires contre JP Morgan, RBS, Goldman Sachs et Wachovia, un établissement racheté en 2008 par Wells Fargo. L’organisme a par ailleurs déjà soldé des poursuites pour plus de 170 millions de dollars avec Citigroup, Deutsche Bank Securities, et HSBC.