Evasion fiscale: les Etats-Unis renoncent aux poursuites contre UBS

(Keystone-ATS) Washington – L’Etat fédéral américain a indiqué à la justice de son pays qu’il abandonnait les poursuites pénales contre l’UBS. La banque était poursuivie pour avoir favorisé la fraude fiscale de ses clients.
Le procureur adjoint chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit vendredi au juge de Miami (Floride) chargé de l’affaire qu’il considérait que l’UBS avait “entièrement rempli la totalité de ses obligations”. Par conséquent, “les Etats-Unis estiment qu’un non-lieu est approprié dans ces circonstances”, a-t-il ajouté. L’UBS pour sa part n’a pas commenté l’information.
L’abandon de la plainte pénale est la suite de l’accord signé en février 2009 pour mettre un terme au différend fiscal opposant la banque à la justice américaine. La FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers helvétique, avait alors ordonnné à la banque de livrer les noms de quelque 250 clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain (IRS).
L’UBS avait aussi dû s’acquitter d’une amende de 780 millions de dollars pour avoir aidé ses riches clients à frauder le fisc et se retirer des activités transfrontalières. En contrepartie, les poursuites pénales avaient été suspendues pour 18 mois.
Volet civil
Le volet civil de l’affaire n’est cependant pas encore terminé. En août 2009, Berne et Washington ont signé un accord prévoyant la livraison de 4450 dossiers de clients américains au fisc pour geler les procédures civiles engagées contre la banque par le fisc américain (John Doe summons).
En août de cette année, l’Administration fédérale des contributions a indiqué avoir traité dans le délai imparti les 4450 comptes réclamés par l’IRS, la livraison des données restantes étant agendée à l’automne. A cette date, le fisc américain avait indiqué avoir reçu quelque 2000 dossiers de la part de la Suisse.
La procédure civile prendra fin lorsque le fisc américain jugera avoir reçu suffisamment de dossiers. En août, plusieurs dizaines de recours de la part de contribuables américains étaient encore pendants auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).