Eveline Widmer-Schlumpf défend les accords fiscaux à Bruxelles
(Keystone-ATS) En visite à Bruxelles, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a défendu les accords fiscaux négociés par la Suisse avec plusieurs pays. La question d’une participation suisse au Fonds européen de stabilité financière (FESF) reste pour sa part ouverte.
Concernant les accords fiscaux conclus notamment avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, “nous avons trouvé des solutions qui satisfont aux demandes et qui en même temps préservent la sphère privée”, a dit mardi la ministre helvétique des Finances.
Ces accords prévoient que les revenus des capitaux de contribuables allemands ou britanniques déposés auprès de banques suisses soient imposés forfaitairement et avec effet rétroactif. La perspective de rapatrier quelques millions voire milliards d’euros a éveillé de l’intérêt dans d’autres pays européens. Des contacts exploratoires ont ainsi déjà eu lieu récemment avec la Grèce.
A l’occasion de sa participation à la rencontre des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), tenue en marge du Conseil des ministres de l’UE, Mme Widmer-Schlumpf a discuté avec les représentants de plusieurs pays du système de l’impôt libératoire et de la base technique des accords.
La CE très réticente
La Commission européenne (CE) considère ces accords avec de fortes réserves. Elle défend une action coordonnée valable pour l’ensemble de l’UE, et menace les pays membres qui passeraient des accords bilatéraux de devoir rendre des comptes.
Pour la Suisse, ces accords sont “juridiquement corrects” et représentent des “solutions logiques”. La stabilisation des marchés financiers et la recapitalisation des banques en Europe ont aussi été discutées.
Solution suisse
La Suisse a présenté à cette occasion sa propre réglementation, notamment les dispositions “too big to fail” adoptées il y a peu par le Parlement pour les banques présentant un risque dit systémique pour l’économie nationale.
Une éventuelle participation au fonds de sauvetage FESF n’a pour sa part pas été “concrètement” abordée, alors que l’UE discute encore de plusieurs modèles envisageables pour cette institution.
