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Le Conseil fédéral n'entend pas assouplir pour l'instant la réglementation concernant les exportations d'armes. Même si la législation suisse est plus stricte que celle d'autres pays européens.

Le gouvernement, dans un rapport adopté mercredi en réponse à un postulat de l'ancien conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC/SZ), justifie sa position en évoquant les "événements récents". L'affaire des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis et retrouvées cet été en Syrie a notamment poussé le Conseil fédéral à serrer la vis.

Un nouveau réexamen du cadre juridique sera réalisé en fonction de l'évolution économique, en particulier si le maintien d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense nationale était menacé, note toutefois le gouvernement. La législation helvétique est comparable à celle de l'Autriche et de la Suède.

Droits de l'homme

Mais certaines différences entraînent un désavantage concurrentiel pour l'industrie d'armement helvétique. Celui-ci est encore plus marqué si l'on compare la Suisse avec d'autres pays européens, comme la France, l'Allemagne et l'Italie.

La différence la plus notable est le critère d'exclusion concernant les droits de l'homme. Berne interdit les exportations d'armes si le pays de destination viole systématiquement et gravement ces droits.

La réglementation de l'UE, dont la mise en oeuvre incombe aux Etats membres, prévoit quant à elle que les exportations sont refusées en présence d'un risque élevé que les armes soient utilisées pour commettre des infractions aux droits de l'homme.

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ATS