Extradition vers l’Italie d’un membre présumé de la ‘Ndrangheta
(Keystone-ATS) L’Office fédéral de la justice a autorisé l’extradition vers l’Italie d’un membre présumé de la cellule thurgovienne de la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Le ressortissant italien en question peut attaquer cette décision dans les 30 jours au Tribunal pénal fédéral.
Le cas échéant, la décision du TPF pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral dans des conditions bien précises, notamment s’il existe des indices de graves vices de procédure à l’étranger, indique l’OFJ.
L’homme a été arrêté et mis en détention en vue de son extradition le 8 mars, avec douze autres membres présumés d’une cellule de la mafia calabraise située à Frauenfeld, a indiqué vendredi l’OFJ.
L’ordre d’arrestation de l’OFJ a été réalisé suite à une requête des autorités italiennes. Celles-ci ont transmis des demandes d’extradition à la Suisse entre février 2015 et janvier 2016, précise l’OFJ.
Organisation criminelle
Ces demandes se fondent sur des mandats d’arrêt émis par le tribunal de Regio Calabria pour appartenance à une organisation criminelle. Estimant le risque de fuite et de collusion minime, l’OFJ a ordonné la remise en liberté des personnes arrêtées en contrepartie de certaines conditions: versement d’une caution, remise des papiers d’identité aux autorités et obligation de se présenter à la police.
Pour la première décision d’extradition, l’OFJ a conclu que toutes les conditions étaient remplies. Les faits exposés dans la demande de l’Italie sont aussi punissables en droit suisse, suivant ainsi le principe de la double incrimination.
Selon la jurisprudence, la ‘Ndrangheta calabraise est une organisation criminelle au sens de l’article 260ter du Code pénal, précise l’OFJ. Cette organisation mafieuse a étendu ses ramifications au-delà de la Calabre et de l’Italie.
Cellule active
Les opérations de surveillance en Suisse, dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération, ont confirmé qu’il existait une cellule active de la mafia calabraise à Frauenfeld et dans les environs. Elle était soumise aux ordres venus de Calabre.
Dans le cas présent, l’intéressé est soupçonné d’être affilié à la ‘Ndrangheta depuis des années, écrit l’OFJ. Il s’est chargé pour la mafia de tâches particulières dans la cellule de Frauenfeld. Les autorités italiennes expliquent notamment que cet homme a participé à des réunions et qu’il s’est soumis aux rites, structures et hiérarchie typiques de la ‘Ndrangheta.
Pour les autres cas, l’OFJ doit trancher dans les semaines qui viennent. Les faits étant différents d’un cas à l’autre, l’office doit vérifier pour chaque dossier si les conditions de l’extradition sont remplies.
Deux cas en Valais
Deux autres membres d’une cellule calabraise de la ‘Ndrangheta avaient été arrêtés en Valais le 8 mars. Ils ont déjà été extradés vers l’Italie. Le tribunal de Regio Calabria les avaient condamnés à 9 et 6 ans de prison pour participation à une organisation criminelle. L’OFJ a autorisé leur extradition le 7 juin.
Un de ces deux ressortissants italiens a accepté son extradition le 13 juin et a été remis aux autorités italiennes le 21 juin. L’autre a retiré le 26 juillet son recours au Tribunal pénal fédéral contre la décision de l’OFJ. Il a été remis vendredi aux autorités italiennes.
