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Le litige sur le remboursement des factures des EMS opposant des assureurs aux cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Jura vient de trouver une solution provisoire. Cinq caisses maladie ont pour l'heure signé l'accord valable jusqu'à fin 2012, en attendant l'harmonisation nationale prévue en 2013.

Une partie des caisses ne remboursent plus ou seulement en partie depuis le 1er janvier les factures des EMS dans ces quatre cantons. Elles contestent le paiement des douze minutes consacrées chaque jour aux communications liées aux soins, qu'elles considèrent comme ne faisant pas partie de l'assurance de base.

Cette situation a posé de sérieux problèmes de trésorerie à de nombreux établissements médico-sociaux (EMS). D'où les négociations entreprises entre les autorités des cantons concernés - ceux qui utilisent le logiciel de tarification Plaisir -, les assureurs et tarifsuisse, une organisation dépendant de santésuisse.

La poire en deux

Les assureurs s'engagent à payer l'intégralité du temps consacré aux communications entre les soignants ou avec les familles, les médecins et autres intervenants en 2011. Pour 2012, les EMS ne devront leur facturer que la moitié de cette prestation, a précisé à l'ats Nicolas Pétremand, chef du Service jurassien de la santé publique.

L'accord initié par la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales a été signé lundi par Assura, Helsana, KPT, Sanitas et Supra. Ces caisses représentent près de 40% des assurés, indique l'Etat jurassien. La convention reste ouverte à la signature d'autres caisses jusqu'au 15 décembre.

Solution en 2013

Afin de trouver une solution définitive dès 2013, les cantons utilisant le logiciel Plaisir participent à la discussion nationale sur la communication au sujet du résident de l'EMS. La discussion est conduite par l'Association des homes et des institutions sociales et réunit des représentants des assureurs et de la Confédération.

ATS