Faillite: la FINMA étudie des solutions pour les assurés de Supra
(Keystone-ATS) La faillite de Supra Assurances engendre son lot d’incertitudes auprès des assurés, observe la Fédération romande des consommateurs (FRC). Le montant de la nouvelle prime et la possibilité d’opter pour une autre caisse qu’Assura, à laquelle sont transférés les 70’000 affiliés de Supra, soulèvent plusieurs questions.
Au regard des délais fixés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui a annoncé mercredi l’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre de Supra Assurances pour cause de surendettement, tout changement est concrètement irréalisable, estime la FRC. Celle-ci en a informé la FINMA qui étudie des solutions.
Assura doit faire parvenir les nouvelles offres aux assurés Supra jusqu’au 11 décembre 2012. Ces derniers disposent d’un délai jusqu’au 8 janvier 2013 pour résilier ou non.
Or de nombreuses personnes verront augmenter considérablement leur prime, en raison du passage du système de l’âge d’entrée à celui de l’âge réel. Pour beaucoup, changer de caisse sera la seule alternative possible si elles souhaitent conserver des complémentaires à un prix raisonnable.
Les délais ne permettent toutefois pas cette gymnastique. En effet, si l’assuré procède immédiatement au changement de caisse dès la réception de la prime d’Assura, son nouvel assureur aura un mois pour accepter l’affiliation ou la refuser sur la base de la proposition et du questionnaire de santé reçus.
Délai prolongé
Pendant ce délai d’un mois, l’assuré est lié par sa proposition, ce qui signifie que si la nouvelle caisse l’accepte, il est affilié. Or pour les assurés qui recevront le courrier d’Assura à partir du 8 décembre 2012, il ne sera pas toujours possible de connaître la réponse dans le délai de résiliation prévu, à savoir le 8 janvier 2013.
S’ils résilient avant d’avoir reçu l’acceptation de la nouvelle caisse, les assurés prennent le risque de se voir refuser par Assura et de se retrouver sans complémentaire. La FRC a dès lors demandé à la FINMA de prolonger le délai pour résilier chez Assura, afin de permettre aux assurés Supra de faire jouer la concurrence.
