Feu vert au plan de lutte contre l’évitement fiscal de l’OCDE

(Keystone-ATS) Le plan international de lutte contre les multinationales fuyant l’impôt a été officiellement approuvé vendredi à Lima par les ministres des finances des pays riches et émergents du G20, a indiqué l’OCDE. L’organisation promet la “fin de la récréation”.

Ce nouveau mécanisme, qui doit recevoir en novembre l’onction des chefs d’Etats et de gouvernement, vise à freiner les techniques d’optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu’à 240 milliards de dollars (230 milliards de francs au cours actuel) par an de recettes fiscales aux Etats.

“C’est un moment historique”, a déclaré le vice-premier ministre turc en charge de l’économie Cevdet Yilmaz, lors d’une conférence de presse à Lima où se tient l’assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale.

Elaboré par la communauté internationale depuis trois ans, ce plan d’action doit compliquer la tâche des grandes entreprises qui font “disparaître” leurs bénéfices ou les transfère dans des territoires à faible fiscalité “où ne se déroule aucune activité économique”, détaille l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) qui en a supervisé la création.

Entouré de plusieurs de ses homologues, le vice-ministre a assuré que les économies en développement seront associés “sur un pied d’égalité” avec les pays riches.

Ce dispositif vient compléter l’arsenal de la communauté internationale qui a déjà mis en place un système d’échanges automatiques de données bancaires pour lutter contre l’évasion fiscale des particuliers.

“Nous devons nous assurer que nous bâtissons des systèmes fiscaux justes et efficaces dans le monde pour mettre en application les nouvelles règles et que la fiscalité sur ne pèse pas sur l’investissement direct international et la croissance mondiale”, a déclaré lors de la même conférence de presse le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew.