Feu vert définitif du Parlement français à la réforme du travail
(Keystone-ATS) Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Les sénateurs l’ont adopté par 225 voix pour et 109 contre.
La version du texte a été établie à l’occasion d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Elle avait été votée mardi par les députés.
La droite, les Républicains (LR) et les centristes, ainsi que les sénateurs République en Marche (REM) et 10 membres du groupe du Rassemblement démocratique social européen (RDSE à majorité du parti radical de gauche) ont voté pour. PS, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés.
Le projet de loi vise à “donner plus de liberté et plus de protection” aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement. Elle donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.
Le parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. “Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois”, ont prévenu plusieurs sénateurs.
