Feu vert sous conditions à la fusion des assurances CPT et Sanitas

(Keystone-ATS) Berne – La fusion prévue par les assurances CPT et Sanitas rencontre quelques accrocs. Après de longs mois nécessaires à éclaircir le dossier, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a donné son feu vert mais l’a assorti de plusieurs conditions.
Premièrement, Sanitas doit renforcer ses provisions vieillesse en faveur des assurés de Sanitas Assurances Privées. De plus, les transactions internes à la société fusionnée dépassant un certain seuil devront être annoncées à l’autorité de surveillance.
Enfin, les sociétés doivent s’assurer que les provisions techniques reviennent intégralement aux assurés, a souligné la FINMA vendredi. Celle-ci exerce une surveillance sur leurs compagnies d’assurances complémentaires et non sur leurs assurances de base.
Reverser aux assurés
Si des provisions techniques – réserves visant notamment à couvrir la charge des sinistres pour les contrats en cours – deviennent superflues, elles doivent revenir aux assurés, explique la FINMA. Via une réduction des primes, par exemple.
En revanche, cet excédent ne peut pas être distribué aux actionnaires ou aux collaborateurs ni à une autre société du groupe. Voilà pourquoi le programme de rachat d’actions prévu par CPT pour rétribuer ses collaborateurs ne peut être effectué.
Et ce thème précis fait l’objet d’un examen par la FINMA, afin de savoir si le programme de participation élaboré par CPT pour ses employés enfreint le droit. L’objectif est de clore cette procédure d’ici à fin mars 2011. En attendant les conclusions, les personnes concernées peuvent garder leur fonction chez CPT ou même occuper des postes à responsabilité dans le groupe fusionné.
CPT va donc préparer des solutions alternatives pour ce programme de participation. Mais il se montre sceptique face aux réserves exprimées par les autorités au sujet des provisions techniques: il veut charger un expert “indépendant” de les vérifier.