Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

A deux mois des élections fédérales, le manque de volonté en Suisse pour rendre les finances des partis plus transparentes est épinglé. Aucune des recommandations du GRECO n'a été mise en œuvre. Pis, le Conseil fédéral a refusé en novembre de légiférer en la matière.

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a déjà tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises. Or malgré ses mises en garde, elle juge "globalement insuffisante" la mise en oeuvre de ses recommandations par Berne, selon un nouveau rapport intermédiaire publié lundi.

Résultat, la Suisse est le seul Etat membre de cette instance du Conseil de l'Europe sans législation nationale sur la transparence du financement politique. La Suède - qui était longtemps l'autre Etat à en être dépourvu - a adopté une loi dans ce domaine l'année dernière, rappelle l'instance dans son document.

Cette situation ne semble pas poser de problème au Conseil fédéral. Il avait déjà reçu en avril 2013 une délégation du GRECO et lui avait exposé les particularités de la Suisse telles que le fédéralisme et la démocratie directe qui compliquent l'adoption de règles rendant le financement des partis plus transparent.

Spécificités suisses

Pour le gouvernement, ces spécificités ne sont guère conciliables avec une loi sur le financement des partis, même si le Tessin, Genève et Neuchâtel ont mis en place leurs propres réglementations. En raison de la démocratie directe et de la fréquence des votations populaires, les partis sont loin d'être les seuls acteurs de la vie politique en Suisse.

Le GRECO est conscient que cette situation reflète l’absence d’une majorité politique favorable, écrit-il. Mais l’exemple positif de certains cantons, comme celui de Neuchâtel, montre au contraire "qu’une voie peut être trouvée entre les particularités du système politique suisse et les préconisations" de l'instance européenne.

Le GRECO dénonce depuis des années l'opacité du financement des partis politiques en Suisse. Les autorités n'ayant pas l'intention de mettre en oeuvre ses recommandations, il va poursuivre sa procédure de non-conformité à l'égard du pays. Berne devra lui soumettre un nouveau rapport sur les mesures qu'il entend prendre d'ici à fin mars 2016.

Meilleure lutte contre la corruption

Le GRECO se félicite en revanche que les réformes progressent concernant les normes pénales incriminant la corruption. Le Conseil des Etats a adopté en juin une révision du code pénal qui prévoit la poursuite d'office de la corruption privée, mais seulement si l'intérêt public est menacé.

Une nuance que le GRECO déplore. La condition de plainte a été remplacée par celle d’atteinte à un intérêt public, "notion sujette à interprétation et potentiellement tout aussi restrictive". Il espère que "cette limite pourra être levée dans la suite de la procédure législative". Le Conseil national doit en effet encore se prononcer.

Cette révision de la loi répondait à des recommandations faites par le GRECO à la Suisse fin 2011. Mais elle intervient surtout au moment où la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est éclaboussée par des accusations de corruption.

ATS