Fisc américain: voyages en Europe risqués pour les banquiers

(Keystone-ATS) La liste des désagréments s’allonge pour les collaborateurs de banque dont le nom a été livré par leur employeur aux Etats-Unis, sur autorisation du Conseil fédéral. Outre les risques encourus sur sol américain, ces banquiers pourraient aussi devoir limiter leurs déplacements en Europe.

Les autorités américaines peuvent en effet engager des procédures contre ces collaborateurs via Interpol dans les pays d’Europe avec lesquels elles ont conclu des accords d’extradition, a expliqué lundi Denise Chervet, secrétaire centrale de l’Association suisse des employés de banque (ASEB).

L’ASEB distingue deux groupes de personnes, parmi les quelque 10’000 employés concernés, qui pourraient être ennuyées en cas de déplacement à l’étranger.

Il y a d’une part les collaborateurs qui ont directement travaillé avec des clients américains et qui, pour certains d’entre eux, se sont rendus aux Etats-Unis. “Ces personnes courent le risque d’être inculpées pour violation de la loi fiscale américaine pour avoir aidé à frauder le fisc”, a averti Mme Chervet.

Plusieurs pays frontaliers

D’autre part, les banquiers qui, bien que n’ayant pas eu de contacts avec des clients américains, ont eu accès à des données ou ont exécuté des ordres, sont aussi visés. “Même si ces employés ne risquent pas d’être inculpés, ils pourraient être appelés à témoigner”, a souligné Mme Chervet.

“Si les Etats-Unis lancent un mandat d’arrêt via Interpol, le collaborateur visé peut être arrêté dans tous les pays avec lesquels Washington a conclu des accords d’extradition, et dans lesquels les faits reprochés sont également punissables”, a précisé la secrétaire centrale de l’ASEB. “Nous leur conseillons donc la plus grande prudence”, a-t-elle conclu.

Les pays avec lesquels les Etats-Unis ont conclu ce type d’accord sont notamment, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et la Grande-Bretagne. A noter que la Suisse n’extrade pas ses propres ressortissants.